Conditions Générales

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site MAO FACILE et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

L’utilisateur du site MAO FACILE à accès en permanence a l'intégralité des pages et des rubriques disponibles sur le site MAO FACILE. L'éditeur peut néanmoins décider à tout moment d'interrompre l'accès aux services pour des raisons de maintenance techniques ou pour des raisons de sécurité sans préavis et sans devoir d'explication ou d'indemnités à l'utilisateur. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de rupture de l'accès aux services lié à une défaillance de l'hébergeur du site MAO FACILE. L'utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site MAO FACILE a pour but de fournir des informations sous forme de tutoriels, ebooks, formations, conseils, astuces, etc... destinées à l'apprentissage de la création et la production de musique sur ordinateur. L'éditeur met tout en oeuvre pour fournir sur le site MAO FACILE des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences présentes dans ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des sources tierces utilisées pour la préparation de ces documents. Toutes les informations disponibles sur le site MAO FACILE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MAO FACILE ne sont pas exhaustifs.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site MAO FACILE. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. L’utilisateur du site MAO FACILE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un système d'exploitation mis à jour régulièrement.

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le site MAO FACILE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Les contenus du site MAO FACILE (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur son propre contenu produit par ses soins et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments utilisés dans ses productions ainsi que sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels issus de sources externes. Néanmoins, l'éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de diffusion d'un contenu dont il n'aurait pas les droits à condition que l'éditeur prouve qu'il n'avait pas eu connaissance des droits concernant l'élément mis en cause. Malgré la vigilance de l'éditeur, si vous détenez les droits sur l'un des éléments utilisés sur le site MAO FACILE, merci de bien vouloir contacter l'éditeur afin que ce contenu soit retiré le plus rapidement possible. L’utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ses différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit. Toute utilisation non autorisée d'un ou de plusieurs éléments du site MAO FACILE sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. L’utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l'éditeur du site MAO FACILE, qui n’a pas de contrôle sur ses liens. Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site MAO FACILE sans autorisation expresse de l’éditeur.

Le site MAO FACILE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L'utilisateur du site MAO FACILE est donc invité à les consulter régulièrement.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de DIJON (21) sont compétents pour régler le contentieux.