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CONDITIONS GENERALES


  1. Objet
  2. Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site MAO FACILE et de ses services. Ce contrat est conclu entre : Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur », Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ». Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

  3. Accès aux services
  4. L’utilisateur du site MAO FACILE a accès en permanence a l'intégralité des pages et des rubriques disponibles sur le site MAO FACILE. L'éditeur peut néanmoins décider a tout moment d'interrompre l'accès aux services pour des raisons de maintenance technique ou pour des raisons de sécurité sans préavis et sans devoir d'explication ou d'indemnités à l'utilisateur. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de rupture de l'accès aux services lié à une défaillance de l'hébergeur du site MAO FACILE. L'utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

  5. Conditions d'accès aux services
  6. Le site MAO FACILE a pour but de fournir des informations sous forme de tutoriels, ebooks, formations, conseils, astuces, etc... destinées à l'apprentissage de la création et la production de musique sur ordinateur. L'éditeur met tout en oeuvre pour fournir sur le site MAO FACILE des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences présentes dans ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des sources tierces utilisées pour la préparation de ces documents. Toutes les informations disponibles sur le site MAO FACILE sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiées a tout moment. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site MAO FACILE ne sont pas exhaustifs.

  7. Responsabilité de L’utilisateur
  8. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site MAO FACILE. Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site. L’utilisateur du site MAO FACILE s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un système d'exploitation mis-à-jour régulièrement.

  9. Responsabilité de L’éditeur
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  11. Propriété intellectuelle
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  13. Liens hypertextes
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  15. Modifications des conditions générales d’utilisation
  16. Le site MAO FACILE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification. L'utilisateur du site MAO FACILE est donc invité à les consulter régulièrement.

  17. Durée du contrat
  18. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l’utilisation du service

  19. Droit applicable et juridiction compétente
  20. Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de DIJON (21) sont compétents pour régler le contentieux.